Tous nos produits sont soumis aux conditions suivantes, étant entendu que nos clients les connaissent et les acceptent.

COMMANDES Les commandes devront être réalisées par écrit et selon les références et descriptions de ce catalogue internet.

PRIX  Ce catalogue n’indique pas les prix et informe uniquement sur les caractéristiques techniques. Les prix sont indiqués dans le Tarif, et sont considérés “exworks”, c’est à dire, avec livraison dans nos magasins de Castellví de Rosanes. Les prix sont hors TVA, taxes et autres types de frais.

LIVRAISON DES MATERIAUX Les matériaux sont réputés avoir été remis une fois sortis de nos magasins de Castellví de Rosanes. Le destinataire est tenu d’examiner immédiatement la marchandise au cas où l’envoi présenterait un dommage, et de vérifier le nombre de colis reçus. Les dommages qui pourraient s’être produits pendant le transport devront être communiqués par écrit dans un délai maximum de 24 heures après réception, à l’agence de transports.

QUANTITES PAR CAISSES Les matériaux seront livrés par cartons complets.

CONDITIONS DE PAIEMENT Toute vente pour un montant inférieur à 300 Euros, se fera au comptant. Pour des ventes d’un montant supérieur les conditions d’accord mutuel seront stipulées.

GARANTIE La garantie, qui est de deux ans après la livraison de la commande, concerne la fabrication et au fonctionnement parfait de tous les appareils. La réparation des matériels qui jouissent de la garantie sera effectuées dans notre usine de Castellví de Rosanes, étant aux frais du client les dommages qui sont dus al envoi et postérieur à la livraison. La garantie n’inclut pas le remplacement de pièces pour usure naturelle, défaut d’entretien, coups, usage non conforme, ou modification ou réparation par une personne extérieure à l’entreprise ou S.A.V officiel. La garantie reste limitée au remplacement de la pièce défectueuse et pas à l’ensemble complet, n’acceptant pas de charges correspondant à des indemnisations, déplacements, main d’oeuvre ou autres.

REMBOURSEMENTS C.E.A., S.A. acceptera uniquement des remboursements pour erreur de livraison, défauts de fabrication attribuables à C.E.A., S.A. Des remboursements ne seront pas acceptés sans les avoir communiqués auparavant au département commercial de C.E.A., S.A,.

MODIFICATIONS C.E.A., S.A. se réserve le droit d’apporter toute modification qu’il jugera opportune à ses produits, sans être pour cela obligé de la communiquer auparavant.

L’acheteur renonce à ses propres usages juridiques, se soumettant à toute procédure devant les juges et tribunaux de Barcelone.